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Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : Février 12, 2024

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Bienvenue chez Vevo !  Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’utilisation du site Internet et des applications de Vevo, notamment toute application de télévision mobile ou connectée mise à disposition par Vevo.  Afin de vous montrer toutes nos vidéos et de maintenir la révolution de l’évolution musicale en marche, il est important que nous incorporions certaines directives juridiques et règles de base pour nous assurer que les droits de chacun sont respectés et que nous faisons tout notre possible pour favoriser un environnement favorable aux droits des propriétaires de contenus et à votre vie privée.

  1. Introduction

  2. Services

  3. Admissibilité

  4. Modifications

  5. Terme

  6. Conduite de l’utilisateur

  7. Droits de propriété

  8. Violation des droits d’auteur

  9. Informations à caractère personnel

  10. Publicités

  11. Plateformes, services et contenu tiers

  12. Tâche

  13. Indemnité

  14. Clause de non-responsabilité et limitations de responsabilité

  15. Loi applicable ; divers

1.

Introduction.

Vevo est administré par Vevo LLC, qui a des bureaux au 151 W 42nd Street, 25th Floor, New York, New York 10036, et ses filiales (ci-après désignées « Vevo », « nous », « notre » ou « nos »).

Veuillez lire attentivement le présent Accord concernant les conditions d’utilisation  (ci-après désignées « Conditions d’Utilisation  »), car il constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et Vevo en ce qui concerne votre utilisation des applications de télévision connectées de Vevo (pour les téléviseurs intelligents, les télévisions sur IP, les boîtiers décodeurs et autres appareils connectés à Internet OTT) et/ou des sites Internet détenus et contrôlés par Vevo (y compris vevo.com et tv.vevo.com) et/ou des applications mobiles (collectivement, le « Service Vevo »). Les présentes Conditions d’Utilisation  s’appliquent indépendamment du fait que vous accédiez au Service Vevo en tant qu’utilisateur enregistré, abonné à un service de télévision ou autre. Sauf indication contraire, les présentes Conditions d’Utilisation  ne couvrent pas les autres services, sites Internet ou tout contenu, caractéristique et activité correspondants mis à disposition par une autre société ou un tiers. En lieu et place, ce sont les conditions générales de ces tiers qui s’appliquent à ces services.

Les présentes Conditions d’Utilisation  s’appliquent à tous les utilisateurs du Service Vevo (ci-après désignés « utilisateur », « vous » ou « votre »), et lors de l’utilisation du Service Vevo, vous comprenez, reconnaissez et acceptez expressément de vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation . La Politique de confidentialité du Service Vevo (ci-après désignée « Politique de confidentialité ») est incorporée aux présentes Conditions d’Utilisation  par référence comme si elle y était intégralement énoncée.

 

Tous droits réservés : Vevo LLC - Février 2024

Les présentes Conditions d’Utilisation ont été modifiées pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus et entrent en vigueur immédiatement.

Copyright © 2024 Vevo LLC

2.

Services.

A. Généralités. Sous réserve des présentes conditions générales, le Service Vevo permettra aux utilisateurs d’accéder à certaines caractéristiques, fonctionnalités, informations et services que nous fournissons, y compris, sans toutefois s’y limiter, la possibilité pour les utilisateurs d’accéder et de visualiser certains contenus audiovisuels (y compris, sans toutefois s’y limiter, certains vidéoclips).

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B. Plateformes tierces. Le Service Vevo peut dépendre de plateformes détenues et/ou administrées par des tiers (individuellement, une « plateforme tierce ») ou interagir avec ces dernières, et peut exiger que vous soyez un membre enregistré ou un abonné de cette plateforme tierce afin d’accéder au Service Vevo.

3.

Admissibilité.

Le Service Vevo n’est pas destiné aux enfants âgés de moins de 13 ans (si vous résidez aux États-Unis) ou de moins de 16 ans (si vous résidez en dehors des États-Unis) ni orienté vers ceux-ci. Lorsque vous utilisez le Service Vevo, vous déclarez, garantissez et convenez que a) vous êtes âgé de 16 ans ou plus et que vous résidez dans l’un des pays suivants (collectivement, le « Territoire ») : les États-Unis d’Amérique, le Canada, le Brésil, le Mexique, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, la France, l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne ou tout autre pays dans lequel Vevo met le Service Vevo à la disposition des utilisateurs finaux, b) votre utilisation du Service Vevo ne viole i) aucune loi, aucune règle ou aucun règlement applicable ni ii) aucun terme, aucune condition ou exigence applicable promulguée par un prestataire de plateforme tiers (tel que défini ci-dessous), et c) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes publiée par le gouvernement d’un quelconque pays dudit territoire. Certaines caractéristiques du Service Vevo peuvent être soumises à un âge plus avancé et/ou à d’autres conditions et restrictions en matière d’admissibilité. Si vous êtes un utilisateur âgé entre 13 et 18 ans, veuillez lire les présentes Conditions d’Utilisation  avec vos parents ou votre tuteur. Votre parent ou tuteur doit accepter ces Conditions d’Utilisation  en votre nom et la discrétion parentale est conseillée pour tous les utilisateurs âgés de moins de 18 ans. De plus, si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si Vevo soupçonne que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Vevo a le droit de suspendre ou de résilier votre inscription (en totalité ou en partie) et de vous interdire toute utilisation actuelle ou future du Service Vevo (ou toute partie de celui-ci), à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité ou obligation envers vous ou un tiers.

4.

Modifications.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’Utilisation  de temps à autre, et à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Si nous apportons des modifications importantes aux présentes Conditions d’Utilisation , nous vous en informerons en publiant ou en affichant un avis sur le Service Vevo et/ou en utilisant d’autres moyens électroniques. La forme d’un tel avis est laissée à notre discrétion. Dès leur publication ou leur mise à disposition sur le Service Vevo, ces modifications entrent en vigueur immédiatement et si vous utilisez le Service Vevo après leur entrée en vigueur, cela signifie que vous acceptez d’être lié par ces modifications. Nous vous recommandons de consulter fréquemment et de lire régulièrement les présentes Conditions d’Utilisation  afin de connaître les droits et obligations les plus récents qui s’appliquent à vous.

5.

Terme.

Les présentes Conditions d’Utilisation , ainsi que toute révision ou modification publiée, resteront pleinement en vigueur aussi longtemps que vous utiliserez le Service Vevo. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service Vevo à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et Vevo peut mettre fin à votre utilisation du Service Vevo à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis ou explication, et sans responsabilité ou obligation envers vous ou un tiers. Même après que vous avez mis fin à votre utilisation, vos obligations au titre des présentes Conditions d’Utilisation  et de la Politique de confidentialité, y compris, sans toutefois s’y limiter, les indemnisations, garanties et limitations de responsabilité qu’elles contiennent, restent en vigueur.

6.

Conduite de l’utilisateur.

Vous êtes seul responsable de votre conduite sur le Service Vevo et dans le cadre de celui-ci. Nous voulons que le Service Vevo reste sûr et amusant pour tout le monde, raison pour laquelle il est interdit d’utiliser le Service Vevo pour des activités illégales ou nuisibles. Vous déclarez, garantissez et convenez que, lorsque vous utilisez le Service Vevo, vous ne devez en aucun cas :

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  • vous engager intentionnellement ou non dans une conduite qui violerait une quelconque loi, règle, règlement, un ordre judiciaire ou gouvernemental ou un traité local, étatique, national ou international applicable, qui donnerait lieu à une responsabilité civile ou qui violerait ou porterait atteinte aux droits relatifs à la propriété intellectuelle, à la propriété, à la confidentialité, à la morale, à la publicité ou à d’autres droits nous appartenant ou appartenant à toute autre personne ou entité, ou encourager une telle conduite ;

  • soumettre, afficher, envoyer par courrier électronique, afficher, transmettre ou mettre à disposition de toute autre façon sur le Service Vevo, ou par l’intermédiaire ou dans le cadre de ce dernier, tout matériel ou prendre toute mesure qui est ou est susceptible d’être illégal, nuisible, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité d’autrui, harcelant, blasphématoire, obscène, vulgaire ou qui contient des images explicites ou graphiques, des descriptions ou des récits de violence excessive ou d’actes sexuels (y compris, sans toutefois s’y limiter, un langage sexuel de nature violente ou menaçante à l’égard d’un autre individu ou groupe d’individus), qui contient un lien vers un site Internet pour adultes ou qui est offensant, promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou des dommages physiques de toute nature contre un groupe ou un individu ;

  • soumettre, afficher, envoyer par courrier électronique, afficher, transmettre ou mettre à disposition de toute autre façon sur le Service Vevo, ou par l’intermédiaire ou dans le cadre de ce dernier, tout matériel que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition conformément à une loi, une règle ou un règlement ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que les informations internes, les informations exclusives ou confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d’accords de non-divulgation), ou qui crée un risque pour la sécurité ou la confidentialité de toute autre personne ou entité ;

  • s’engager ou encourager, intentionnellement ou non, un comportement qui porte atteinte à Vevo, au Service Vevo, à notre bonne volonté, à notre nom ou à notre réputation, ou qui nous soumet ou soumet toute autre personne à une contrainte, à une détresse ou à un malaise, ou qui décourage toute personne ou entité d’utiliser tout ou une partie, des caractéristiques ou des fonctions du Service Vevo, ou de faire de la publicité, d’établir un lien ou de devenir l’un de nos prestataires dans le cadre du Service Vevo ;

  • soumettre, afficher, envoyer par courrier électronique, afficher, transmettre ou mettre à disposition de toute autre façon sur le Service Vevo, ou par l’intermédiaire ou dans le cadre de ce dernier, tout matériel contenant un virus logiciel, un ver, un logiciel espion, un cheval de Troie ou tout autre code, fichier ou programme informatique visant à interrompre, altérer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique, ou de tout équipement de télécommunication ;

  • d’utiliser le Service Vevo à des fins commerciales ou professionnelles, y compris, sans toutefois s’y limiter, en concluant des accords de troc, en ayant recours à des systèmes pyramidaux, en faisant de la publicité, en commercialisant ou en offrant des biens ou des services ou en exploitant des informations ou des documents obtenus sur, par ou dans le cadre du Service Vevo, que ce soit ou non à titre de compensation financière ou sous toute autre forme ou par le biais d’un lien avec un autre site Internet ou une autre page Internet ;

  • modifier, perturber, compromettre, altérer ou interférer avec l’utilisation, les caractéristiques, la fonction, le fonctionnement ou la maintenance du Service Vevo ou les droits ou l’utilisation ou la jouissance du Service Vevo par tout autre utilisateur ;

  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, sans toutefois s’y limiter, celle d’un fonctionnaire de Vevo, ou déclarer faussement ou représenter par tout autre moyen votre affiliation avec une personne ou une entité, ou transmettre ou mettre à disposition sur le Service Vevo, ou par l’intermédiaire ou dans le cadre de ce dernier, des indications d’origine, des informations ou des déclarations de fait fausses ou trompeuses ;

  • falsifier des en-têtes ou manipuler par tout autre moyen les identifiants afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis sur le Service Vevo, ou par l’intermédiaire ou dans le cadre de ce dernier ; ou

  • solliciter des mots de passe ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs, solliciter des utilisateurs à des fins commerciales ou illégales, ou se livrer à des activités d’envoi de courriers électroniques non sollicités, d’inondation, de collecte d’adresses électroniques ou toute autre information personnelle, de « spidering », de « screen scraping », de « phishing », de « capture de bases de données » ou à toute autre activité visant à obtenir des listes d’utilisateurs ou d’autres informations ; ou utiliser ou introduire des systèmes automatisés, y compris, sans toutefois s’y limiter, des « programmes-araignées », des « robots » ou des « lecteurs hors ligne », qui accèdent au Service Vevo de façon à ce qu’il envoie plus de messages de demande aux serveurs Vevo dans une période donnée qu’un être humain ne peut raisonnablement en envoyer dans la même période en utilisant un navigateur Internet en ligne conventionnel.

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Vevo peut résilier le compte d’un utilisateur et/ou empêcher ou interdire à un utilisateur d’accéder au Service Vevo si elle détermine, à sa seule discrétion, qu’un tel utilisateur a violé les présentes Conditions d’Utilisation . Vevo se réserve le droit d’enquêter et de prendre des mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à son entière et unique discrétion, enfreint ou est soupçonnée d’enfreindre la présente section 6, y compris, sans toutefois s’y limiter, vous dénoncer aux autorités chargées de l’application de la loi. De plus, le cas échéant, vous reconnaissez, consentez et acceptez que Vevo puisse accéder, préserver et divulguer votre compte, votre inscription et/ou d’autres informations (outre ce qui est autrement prévu dans les présentes) si la loi l’exige ou si vous croyez en toute bonne foi qu’un tel accès, qu’une telle préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour a) se conformer à la procédure judiciaire ; b) appliquer ces Conditions d’Utilisation  ; c) répondre à des réclamations selon lesquelles tout contenu ou toute information violerait les droits d’un tiers ; d) répondre à vos demandes concernant le service client ou technique ; ou e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Vevo, de ses utilisateurs ou de tout autre tiers.

7.

Droits de propriété.

A. Propriété.

 

Entre vous et Vevo, Vevo détient, uniquement et exclusivement, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service Vevo et tout le contenu figurant et/ou mis à disposition sur celui-ci, ou par l’entremise ou dans le cadre de ce dernier, et le contenu de Vevo est protégé, sans s’y limiter, par les lois fédérales et étatiques des États-Unis, ainsi que par les lois, règles, règlements et traités étrangers applicables. Le terme « contenu Vevo » comprend, sans toutefois s’y limiter, toutes les vidéos (et les enregistrements sonores et compositions musicales qui y sont incorporés), les œuvres d’art, les photographies, les illustrations, les graphiques, les logos, les copies, les paroles, les textes, les codes informatiques, les données, les interfaces utilisateur, les interfaces visuelles, les informations, les matériels et tous les éléments du Service Vevo susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur ou d’une quelconque façon, y compris, sans toutefois s’y limiter, la conception, la sélection, la séquence, l’aspect et la convivialité et la disposition du Service Vevo, ainsi que les droits d’auteur, les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux, la marque de fabrique, les droits de brevet, les droits de base de données et/ou les autres droits de propriété intellectuelle et/ou de propriété qui y sont liés (y compris ce qui concerne tout contenu figurant et/ou mis à disposition dans toute publicité ou information qui vous est présentée au moyen du Service Vevo). Sauf si le contexte exige clairement le contraire ou si nous l’indiquons explicitement par écrit, le terme « Service Vevo » inclut également le « contenu Vevo ».

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B. Limites.

 

Sauf disposition contraire expresse figurant dans les présentes, le Service Vevo doit être utilisé uniquement pour votre usage personnel non commercial, non exclusif, non cessible, non transférable et limité, et à aucune autre fin. Il vous est interdit de modifier, supprimer ou dissimuler les droits d’auteur, marques commerciales, marques de service ou autres avis contenus dans le Service Vevo, y compris, sans toutefois s’y limiter, les avis sur tout contenu Vevo que vous transmettez, affichez, imprimez, diffusez en continu ou reproduisez à partir du Service Vevo. Sauf dans les cas prévus dans les présentes Conditions d’Utilisation  ou expressément autorisés par Vevo, vous ne devez pas, ni ne devez autoriser un tiers (que ce soit à votre avantage ou non) à reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier, distribuer, diffuser, émettre ou faire circuler à un quelconque tiers (y compris, sans toutefois s’y limiter, sur ou via un site Internet ou une plateforme tiers), ou utiliser de quelque façon que ce soit le contenu de Vevo sans le consentement écrit préalable et explicite de Vevo ou de son propriétaire si Vevo n’en est pas le propriétaire. Toute utilisation non autorisée ou interdite de tout contenu Vevo peut vous exposer à une responsabilité civile, à des poursuites pénales, ou aux deux, conformément aux lois fédérales, étatiques, locales ou aux lois, règles, règlements et traités étrangers applicables. Nous exigeons des utilisateurs qu’ils respectent nos droits d’auteur, nos marques commerciales ainsi que nos autres droits relatifs à la propriété intellectuelle et nous nous engageons à les faire respecter rigoureusement dans toute l’étendue de la loi, y compris en engageant des poursuites pénales. De même, nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que le Service Vevo contient des éléments qui enfreignent vos droits d’auteur dans le cadre de votre travail, veuillez suivre les procédures décrites à la section 8 ci-dessous. De plus, il est interdit d’encadrer ou d’extraire par moissonnage le Service Vevo ou tout contenu qu’il contient, ou de créer des liens en ligne vers celui-ci, et/ou d’utiliser des « inforobots de recherche web », des « programmes-araignées » ou d’autres moyens automatisés afin d’accéder, de copier, d’indexer, de traiter et/ou de stocker tout contenu mis à disposition sur ou via le Service Vevo, sauf autorisation expresse de notre part. Vous acceptez en outre de respecter les protocoles d’exclusion (par exemple, Robot.txt, Protocole d’accès automatisé au contenu [ACAP], etc.) utilisés dans le cadre du Service Vevo. "Toute utilisation du contenu Vevo à des fins quelconques en lien avec les technologies ou services d'Intelligence Artificielleet ou de tout détenteur de droits tiers concerné. Pour les besoins de la présente section, 'Intelligence Artificielle' désigne une classification générale des systèmes automatisés conçus pour effectuer des tâches typiquement associées à l'intelligence humaine ou aux fonctions cognitives, et 'Apprentissage Automatique' désigne un procédé permettant de construire des systèmes d'Intelligence Artificielle se caractérisant par la capacité d'apprendre automatiquement et de s'améliorer sur la base de données ou d'expérience, sans dépendre de règles explicitement programmées.

8.

Violation des droits d’auteur.

A. Si vous êtes titulaire de droit d’auteur ou un de ses agents et que vous pensez qu’un quelconque contenu du Service Vevo viole vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant par écrit à notre agent désigné (comme indiqué ci-dessous) les informations suivantes (voir 17 U.S.C. 512(c)(3) pour plus de détails) :

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  • Une signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ;

  • L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur le Service Vevo sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de telles œuvres sur le Service Vevo ;

  • L’identification du matériel prétendument en infraction ou faisant l’objet d’une activité illicite, et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;

  • Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, par exemple une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique ;

  • Une déclaration selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation du matériel selon les modalités faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et

  • Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

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La notification écrite de la prétendue violation doit être soumise à l’agent désigné suivant :

 

Nom de l’agent désigné : Alexander Kisch

Adresse de l’agent désigné :
Agent responsable des droits d’auteur de Vevo
Vevo LLC
151 W 42nd Street, 25th Floor
New York, NY 10036

Numéro de télécopieur de l’agent désigné : (212) 331-2298

Adresse électronique de l’agent désigné : copyright@vevo.com

 

Pour plus de précision, seuls les avis DMCA doivent être envoyés à l’agent désigné. Vous reconnaissez et acceptez que si vous ne respectez pas toutes les exigences de la présente section 8, votre avis DMCA peut ne pas être valide.

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B. Si votre contenu a été supprimé (ou si l’accès à celui-ci a été désactivé) et que vous pensez que ce contenu ne constitue pas une violation, ou que vous avez l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, de l’agent du titulaire du droit d’auteur, ou conformément à la loi applicable, de mettre ce contenu à la disposition de Vevo pour une utilisation sur son service, vous pouvez envoyer un contre-avis contenant les informations suivantes à notre agent désigné :

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  • Votre signature manuscrite ou électronique ;

  • L’identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé ainsi que l’adresse où le contenu apparaissait avant d’être supprimé ou désactivé ;

  • Une déclaration selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé suite à une erreur ou une mauvaise identification du contenu ; et

  • Votre nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la signification des actes de procédure de la part de la personne qui vous a notifié la présumée infraction.

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Si un contre-avis est reçu par notre agent désigné, Vevo peut envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante initiale en informant cette personne qu’elle peut remplacer le contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire du droit d’auteur intente une action en justice contre le fournisseur de contenu ou l’utilisateur, le contenu supprimé peut être remplacé, ou l’accès à celui-ci restauré, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus dès réception du contre-avis, à la seule discrétion de Vevo.

9.

Informations à caractère personnel.

Nous respectons votre vie privée ainsi que l’utilisation et la protection de vos données personnelles. Dans le cadre de votre utilisation du Service Vevo, vous pouvez être invité à nous fournir certaines informations à caractère personnel ou nous pouvons obtenir ces informations auprès de certains tiers, y compris des plateformes tierces. Nos politiques de collecte et d’utilisation des informations relatives à la confidentialité de ces informations à caractère personnel sont énoncées dans la Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par référence à toutes fins utiles. Nous vous invitons à lire la Politique de confidentialité et à vous en servir afin de prendre des décisions en toute connaissance de cause. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de l’exactitude et du contenu des informations à caractère personnel.

10.

Publicité.

De temps à autre, vous pouvez choisir de communiquer ou d’interagir avec les annonceurs, les parraineurs ou les partenaires promotionnels (collectivement, les « Annonceurs »), ou d’obtenir des services tiers (tels que définis dans les présentes) de ou de la part de ceux-ci, qui se trouvent sur ou via le Service Vevo ou un site, un service ou une plateforme en hyperlien. Toutes ces communications, interactions et participations se font strictement et uniquement entre vous et ces Annonceurs et nous ne serons pas responsables envers vous de quelque façon que ce soit de tout ce qui a trait à ces activités ou transactions (y compris, sans toutefois s’y limiter, toute représentation, garantie, engagement, contrat ou autres conditions générales susceptibles d’exister entre vous et les Annonceurs, ou tout bien ou service que vous pouvez acheter ou obtenir de tout Annonceur).

11.

Plateformes, services et contenu tiers.

L’aspect, la disponibilité ou votre utilisation a) d’URL ou d’hyperliens référencés ou inclus à n’importe quel endroit dans le cadre du Service Vevo ou de toute autre forme de lien ou de redirection de votre connexion vers, avec ou par le Service Vevo, ou b) de tout site Internet, contenu, données, informations, applications, plateformes, biens, services ou matériels tiers, y compris les plateformes tierces (collectivement, les « services tiers ») ne peut être considérée comme une approbation par Vevo ou ses successeurs et ayants droit, directeurs, responsables, employés, représentants, agents, concédants de licence, annonceurs, fournisseurs, partenaires ou prestataires de services, ni n’engage leur responsabilité ou obligation. Nous ne vérifions pas, n’approuvons pas et n’avons aucune responsabilité concernant les services tiers et les pratiques commerciales tiers (y compris, sans toutefois s’y limiter, leurs politiques de confidentialité), que les logos, les marques, les noms et/ou le parrainage ou toute autre identification du Service Vevo ou de Vevo figurent sur les services tiers ou non. Si les services tiers avec lesquels vous interagissez obtiennent ou collectent des informations à caractère personnel vous concernant, nous n’assumons ou n’avons en aucun cas la responsabilité concernant l’utilisation, la collecte ou la divulgation par ces services tiers ou en rapport avec ceux-ci de ces informations. Par conséquent, nous vous invitons à être vigilant lorsque vous quittez le Service Vevo et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque service tiers que vous utilisez.

12.

Vevo alimenté par XITE.

L’application de télévision connectée de marque « Vevo - alimentée par XITE » (ci-après désignée « l’application Vevo-XITE ») est mise à disposition par Vevo et XITE Networks USA Inc. ou ses filiales (ci-après désigné « XITE »). Dans cette section, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Vevo et XITE, collectivement. Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à votre accès au service Vevo via l’application Vevo-XITE :

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A. Abonnement ; facturation. 

 

L’application Vevo-XITE peut mettre certains contenus, caractéristiques et fonctionnalités à la disposition des utilisateurs sur la base d’un abonnement (le « service d’abonnement »). Dans la mesure où un tel service d’abonnement est fourni, pour y accéder, vous devrez créer un compte d’utilisateur (vous pouvez également avoir la possibilité de vous connecter au moyen de vos identifiants d’utilisateur sur certaines plateformes tierces) et fournir un mode de paiement actuel, valide et accepté, pouvant être mis à jour de temps en temps. Un tel mode de paiement sera facturé au tarif d’abonnement applicable pour chaque période de facturation à la date de facturation précise indiquée sur votre page « Compte » (vevo.xite.com/account), à défaut et jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement conformément à la section « Annulation » mentionnée ci-dessous. Vous restez responsable de tout montant non perçu. Si nous ne recevons pas de paiement via votre méthode de paiement autorisée (en raison d’une expiration, d’une insuffisance de fonds ou autre), vous acceptez de payer dans les plus brefs délais tous les montants dus à notre demande, et nous pouvons suspendre votre accès au service d’abonnement jusqu’à ce que nous ayons facturé avec succès une méthode de paiement valide. Nous sommes en droit de modifier les frais d’accès au service d’abonnement à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours. Veuillez noter que les paiements ne sont pas remboursables et que nous n’émettrons pas de remboursement ou de crédit concernant les périodes de facturation partiellement utilisées. Lorsque vous créez un compte (à l’adresse vevo.xite.com/account) pour l’application Vevo-XITE, vous nous accordez une licence (telle que détaillée dans notre politique de confidentialité) nous permettant d’utiliser, de traiter et de partager avec nos prestataires de services et les fournisseurs de services de facturation concernés les informations se rapportant à votre compte afin de vous fournir l’application Vevo-XITE et/ou le service Vevo.

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B. Essais gratuits. 

 

Nous pouvons vous offrir des essais gratuits du service d’abonnement. La durée de la période d’essai gratuite correspondra à la durée spécifiée au moment de votre inscription au service d’abonnement. L’admissibilité à un essai gratuit est déterminée par nous, à notre seule discrétion. Un seul essai gratuit est autorisé par foyer, et nous pouvons utiliser certaines informations (notamment l’identifiant de l’appareil, les informations sur le mode de paiement ou l’adresse électronique) afin de vérifier le respect de cette restriction. Si nous déterminons que vous ne remplissez pas les critères d’admissibilité, nous pouvons révoquer l’essai gratuit et/ou suspendre votre compte pour d’autres raisons. À la fin de la période d’essai gratuite, votre abonnement sera automatiquement renouvelé et vous devrez payer les frais d’abonnement pour votre prochain cycle de facturation, sauf si vous annulez votre abonnement (comme indiqué dans la section « Annulation » mentionnée ci-dessous) avant la fin de la période d’essai gratuite. Vous pouvez consulter la date de fin de votre période d’essai gratuite sur votre page « Compte » (vevo.xite.com/account).

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C. Annulation. 

 

Si vous vous inscrivez à un service d’abonnement que nous proposons, vous devez annuler votre abonnement avant son renouvellement afin d’éviter que les frais d’abonnement du prochain cycle de facturation ne soient facturés au moyen du mode de paiement que vous avez fourni. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service d’abonnement jusqu’à la fin de votre période de facturation, date à laquelle votre compte sera automatiquement fermé. Vous pouvez l’annuler en suivant les instructions d’annulation sur la page de votre « Compte » (vevo.xite.com/account).

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D. Mises à jour des modes de paiement ; service client. 

 

Vous pouvez mettre à jour le mode de paiement associé à votre compte sur la page de votre « Compte » (vevo.xite.com/account). Vos prestataires de services de paiement peuvent également nous fournir des informations actualisées, que nous pouvons utiliser pour mettre à jour les informations de paiement associées à votre compte. Pour toute question relative à la facturation ou au service client concernant votre utilisation de l’application Vevo-XITE, veuillez contacter : hello@xite.com.

12.

Tâche.

Les présentes Conditions d’Utilisation , ainsi que les droits, licences et privilèges qui y sont accordés, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, toutefois ils peuvent être cédés ou transférés par Vevo sans restriction et sans préavis.

13.

Indemnité.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir les parties Vevo (telles que définies ci-dessous) à l’écart de toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage, toute perte, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat), découlant de quelque façon que ce soit de ou en rapport avec a) votre utilisation du Service Vevo ou b) votre violation des présentes Conditions d’Utilisation . Vevo se réserve le droit d’assumer, à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à une indemnisation de votre part et de toute négociation concernant son règlement ou compromis (le cas échéant), et dans chacun de ces cas, vous acceptez de coopérer pleinement avec nous à notre demande.

14.

Clause de non-responsabilité et limitations de responsabilité.

CES SERVICES, ET TOUS LES CONTENUS, PRODUITS, SERVICES ET AUTRES CONTENUS DU SERVICE VEVO MIS À DISPOSITION SUR, PAR OU EN RELATION AVEC LE SERVICE VEVO, SONT MIS À DISPOSITION « COMME TELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NI AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE QUE LE SERVICE VEVO SERA DISPONIBLE POUR UTILISATION, OU QUE TOUS LES PRODUITS, CARACTÉRISTIQUES, FONCTIONS, SERVICES OU OPÉRATIONS SERONT DISPONIBLES OU FONCTIONNERONT COMME DÉCRIT. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES CODES MALVEILLANTS, RETARDS, INEXACTITUDES, ERREURS OU OMISSIONS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE VEVO. VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE CONCERNANT LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, LA PERFORMANCE, L’OPPORTUNITÉ, L’ADÉQUATION, L’EXHAUSTIVITÉ, LA JUSTESSE, L’AUTHENTICITÉ, LA SÉCURITÉ ET LA VALIDITÉ DE TOUTES LES CARACTÉRISTIQUES ET FONCTIONS DU SERVICE VEVO ET DU CONTENU ASSOCIÉ À VOTRE UTILISATION DU SERVICE VEVO.

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15.

Loi applicable ; divers.

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